J.O. 15 du 18 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01401
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saint-Valentin »
NOR : ECOZ0399415X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saint-Valentin », fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 janvier 2003, publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 10 janvier 2003, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets no 01, code jeu 359, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 22 janvier 2004.
La dénomination du jeu est désormais « Pour la Saint-Valentin ».
L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :
« Article 2
Lots
Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 421 415 lots d'une valeur totale de 1 739 440 EUR pour chaque bloc de 1 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2004 page 1401 à 1401
Le sous-article 3.1 est abrogé et remplacé par le sous-article 3.1 suivant :
« 3.1. La surface de jeu du ticket comporte des zones à gratter constituées de cinq dessins représentant un coeur et, selon les tickets, d'un dessin représentant une flamme, une plume, une étoile ou une rose. »
Au sous-article 3.3, les chiffres « 200 », « 20 » et « 10 » sont respectivement remplacés par les chiffres « 120 », « 12 » et « 7 ».
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2003.
Par délégation du président-directeur général
de La Française des jeux :
Le directeur général adjoint,
F. Jonchère